Conditions générales de vente

La société SOAR Sarl en France commercialise les articles Vannina Vesperini. Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, SOAR Sarl a souhaité mettre en place un réseau de vente à distance par voie téléphonique et par voie électronique (Internet) de certains de ses produits.

Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimal, SOAR Sarl a souhaité proposer une sélection d’articles dans le cadre de la vente à distance, consultable sur le présent site internet.

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L. 112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.

L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens que donne l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire " toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole", agissant exclusivement pour leur propre compte.

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'articles Vannina Vesperini conclues soit par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par SOAR Sarl : Service Clients, 4 rue du Coteau 78490 Les Mesnuls, +33 (9) 52 74 63 43 ou par email à l'adresse studio@vesperini.fr, ou via le site marchand www.vanninavesperini.com.

1.1 S'agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d'articles Vannina Vesperini par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par SOAR Sarl est conclue sous la condition résolutoire de l'acceptation préalable par téléphone des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

1.2 S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Il sera demandé au client de valider sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales de Vente au moment de la validation de sa commande. Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site internet www.vanninavesperini.com par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression. SOAR Sarl se réserve le droit d'apporter toute modification à ses Conditions Générales de Vente. Toutefois, les commandes seront régies par les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où lesdites commandes ont été passées par le client. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de sa suppression du site internet www.vanninavesperini.com, une version obsolète des Conditions Générales de Vente restait néanmoins accessible au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen que le site internet www.vanninavesperini.com ou le Service Clients, ces dernières ne seraient cependant plus opposables à SOAR Sarl pour les commandes passées après ladite suppression.

Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre

SOAR Sarl, Société À Responsabilité Limitée au capital de 500€ euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 490 255 213.

Siège social : 4 rue du Coteau,78490 Les Mesnuls

TVA : FR7490255213

Tél : 09 52 74 63 43

Email : studio@vesperini.fr

Article 3 : Informations relatives aux articles

Les informations relatives à l'ensemble des articles VANNINA VESPERINI susceptibles d'être vendus sur le Site ou via le Service Clients sont disponibles, sur le site Internet www.vanninavesperini.com.

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L.112-1 du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 "relatif à l'information du consommateur sur les prix".

Article 4 : Modalités de commandes des articles

4.1 Commandes par téléphone

Les commandes seront reçues, en français ou en anglais uniquement, par le Service Clients de SOAR Sarl soit (i) au +33 (9) 52 74 63 43 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30, sauf les jours fériés.

4.2 Commandes par Internet

Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand www.vanninavesperini.com. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.vanninavesperini.com

Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients de la société SOAR Sarl.

Les visuels des produits Vannina Vesperini peuvent être altérés en fonction de la qualité de l'équipement utilisé par le client pour accéder et utiliser le site internet www.vanninavesperini.com. En ce cas, la responsabilité de SOAR Sarl ne pourra être engagée. Il est précisé que le client pourra toujours exercer son droit de rétractation conformément à l'article 8 ci-dessous.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par SOAR Sarl.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ. 

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site internet www.vanninavesperini.com, conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil.

En application des dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. À partir du moment où le client a validé sa commande, SOAR Sarl accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Seuls les articles expédiés seront débités.

4.3 Refus des commandes

SOAR Sarl sera en droit de refuser toute commande anormale, ou toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Une commande anormale est définie par SOAR Sarl comme une commande comportant plus de 5 articles par référence. 

Article 5 : Prix des articles

Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le site Internet www.vanninavesperini.com ou par téléphone au Service Clients, les frais de livraison des articles sont pris en charge par le client.

Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge par SOAR Sarl), lui seront communiqués soit lors de son appel au Service Clients de SOAR Sarl, soit lors de la connexion au site internet www.vanninavesperini.com.

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-13 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du contrat comportant le prix payé (prix des articles et frais de livraison le cas échéant) ainsi que toutes les informations prévues à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

Article 6 : Conditions de paiement

Le règlement des achats du client peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Mastercard) ou par Paypal.

En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire du client est débitée au moment de la commande.

A cette fin, le client confirme au Service Clients de SOAR Sarl, lors d'une commande par téléphone, et garantit à la société SOAR Sarl, lors d'une commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

Dans le cadre des paiements par Internet le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents.

Article 7 : Conditions de livraison

Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, des points relais, ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par SOAR Sarl et, à défaut

d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Les frais appliqués aux livraisons standards COLISSIMO (livraisons dans un délai de 3-4 jours ouvrés) sont pris en charge par SOAR Sarl pour la France.

En dehors de la France le transport sera effectué par DHL, le prix du transport est à la charge du client dont le montant lui sera communiqué préalablement à l’étape de validation de sa commande.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de retour, les dispositions de l'article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

Article 8 : Droit de rétractation et retour des articles

Le client bénéficie du droit de rétractation prévu par les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Ainsi, le client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, jusqu'à quatorze (14) jours après :

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les commandes portant sur :

Pour notifier sa décision de rétractation, le client devra contacter le service client avant l'expiration du délai de rétractation à l’attention de SOAR Sarl - Service Clients, 4 rue du Coteau, 78490 Les Mesnulsou par email à l'adresse : studio@vesperini.fr, ou via le formulaire " Contactez-nous par e-mail" accessible sur le site internet www.vanninavesperini.com. 

Le client devra réexpédier les articles à ses frais.

Le(s) article(s) retourné(s) sera/seront préalablement examiné(s) par le service qualité de SOAR Sarl. Le client sera notifié du remboursement, ou des raisons du non-remboursement et des modalités de restitution de ses articles, par le Service Clients dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l'enlèvement des produits et dans tous les cas, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification par le client de l'exercice de son droit de rétractation.

Le remboursement des sommes versées par le client pour le(s) article(s) retourné(s) s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire ou PayPal du client. En application de l’article L. 221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés à son choix exprès d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés (ex. livraison express).

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Dans tous les cas, le client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et seront retournés au client. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 9 : Absence d’échange

En dehors du droit de rétractation prévu à l'article 8 ci-dessus, le client est informé qu’aucun échange des articles ne sera effectué par SOAR Sarl.

Article 10 : Conformité et garantie

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Clients de SOAR Sarl dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 2 des présentes.

SOAR Sarl reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

SOAR Sarl reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Rappel des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.217-12 du Code de la consommation:

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.217-16 du Code de la consommation:

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil, premier alinéa :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 11 : Réclamations et informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place par SOAR Sarl ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Clients de SOAR Sarl (4 rue du Coteau, 78490 Les Mesnuls) par téléphone : +33 (9) 52 74 63 43 ou sur le site Internet via le formulaire « nous contacter », en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

Article 12 : Fichiers électroniques et protection de la vie privée

Dans le cadre de la gestion et du suivi des commandes passées auprès du Service Clients ou par le biais du présent site Internet www.vanninavesperini.com, la société SOAR Sarl sont amenées à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients. Vous pouvez obtenir le nom et l'adresse de l'entité responsable de traitement dans votre juridiction en envoyant un courriel à l’adresse studio@vesperini.fr. Ces informations, destinées aux personnes habilitées par leur fonction à en connaître au sein de la société SOAR Sarl, et le cas échéant, à des tiers habilités, sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes ou des commandes du client, afin de mieux répondre à ses attentes ainsi qu’à la prévention de toute utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement ou de son identité.

Conformément à la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles ( loi « Informatique et libertés » susvisée, Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et toute loi nationale devant le compléter), toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d'accès, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, d'un droit à la portabilité, d'un droit d'opposition à tout moment dans le cadre d'une opposition à l'utilisation des données à des fins commerciales, ainsi que d'un droit de faire part des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la « Politique de confidentialité » du présent site internet accessible à l'adresse ci-dessous.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de SOAR Sarl, ou être informés d'opérations particulières via e-mail. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les e-mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.vanninavesperini.com

Nous attachons la plus grande importance à la protection et la sécurité de nos systèmes d’information. Des outils ont été mis en place afin de nous permettre de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils peuvent entrainer de manière incidente l’accès à des données personnelles par nos équipes sécurité. Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

La marque Vannina Vesperini, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Vannina Vesperini, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de SOAR Sarl. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de SOAR Sarl, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de SOAR Sarl.

Article 14 : Force majeure

L'exécution par SOAR Sarl de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

SOAR Sarl informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les 10 jours à compter de ladite résiliation.

Article 15 : Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles Vannina Vesperini, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Le client peut engager le processus de médiation via la plateforme de règlement en ligne des litiges du site de l’Union Européenne.

Article 16 : Formulaire de rétractation

À l’attention de SOAR Sarl - Service Clients, 4 rue du Coteau, 78490 Les Mesnuls, ou par email à l’adresse studio@vesperini.fr, ou via le formulaire « Contactez-nous par e-mail » accessible sur le site Internet www.vanninavesperini.com.

Article 17 : Conditions particulières de vente des articles personnalisés

SOAR Sarl propose une offre de personnalisation en ligne de certains produits. Le client peut accéder à cette offre : en cliquant sur le menu « Sur-Mesure ».

Les Conditions Particulières de Vente à distance de ces produits sont décrites ci-après. Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente ci-dessus non modifiées par les présentes Conditions Particulières restent applicables.

17.1 Procédé de Commande

Par dérogation aux dispositions de l’article 4 des Conditions Générales ci-dessus :

La commande d’articles personnalisés ne peut s’effectuer que via le site Internet www.vanninavesperini.com, à l’exclusion de toute commande placée par téléphone au Service Clients. Le client est informé que, lors de l‘utilisation de ce service sur le site Internet, ses choix de création ne sont mémorisés que pendant la durée de sa session. Si le client interrompt sa session avant d’avoir finalisé sa commande, il sera donc invité à reprendre ses choix de création depuis le départ lors de sa nouvelle connexion.

Une fois la commande validée par le client sur le site Internet, une capture bancaire est effectuée, et le client est débité du montant de sa commande. Le client recevra ensuite un courrier électronique l’informant de l’expédition des articles.

17.2 Livraison

Par dérogation aux dispositions de l’article 7 des Conditions Générales ci-dessus :

La livraison des articles personnalisés intervient au plus tard dans un délai de douze (12) semaines à compter du jour suivant la commande, sous réserve du complet paiement du prix.

17.3 Retour et échange des articles personnalisés

Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé et/ou confectionné à la demande, les articles visés aux présentes Conditions Particulières ne peuvent faire l’objet ni de remboursement ni d’échange. Par conséquent, l’article 8 des Conditions Générales ci-dessus n’est pas applicable à ces articles personnalisés et/ou confectionnés à la demande. Nonobstant ce qui précède, le client continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 10 des Conditions Générales ci-dessus.