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Conditions Générales de Ventes

ART.1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur l'application VANNINA VESPERINI ou V.Vesperini (le "Site"), édité par la société CARAMANDA, SARL au capital de 5.000 € dont le siège est situé au 43 boulevard de Beausejour à Paris (75016), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 490 255 213. 

N° d'identification TVA : FR47490255213 

La marque VANNINA VESPERINI, l'application V. Vesperini et le nom de domainewww.vanninavesperini.com sont la propriété : Vannina Vesperini. 

CARAMANDA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. 
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

ART.2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS 
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire. 
La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire. 
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information sur le bon de préparation.

ART.3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE 
La validation de la commande par le Client implique le respect des étapes suivantes : 
- Validation du panier 
- Choix du mode de livraison 
- Choix de l'adresse de livraison 
- Choix du mode de paiement 
- Paiement 

(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) 
Toute commande validée par "Double clic" implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. 
Le " Double clic " associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ART.4 : PRIX 
Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. CARAMANDA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande du Client, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de CARAMANDA jusqu'au complet encaissement du prix par le Site.

ART.5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION 
5.1 Modalités de Paiement 
5.1.1 Paiement au comptant

Paiement au comptant par CB 
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de V. Vesperini. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet. 

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. CARAMANDA n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 

Paiement au comptant par Paypal 
Vous pouvez effectuer le règlement par système Paypal : dans ce cas, le paiement s'effectue par l'intermédiaire de notre partenaire. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront.

ART.6 : MODALITES DE LIVRAISON 
6.1 Délais de préparation des commandes

Tous les produits de l'application "Sur-Mesure" Vannina Vesperini étant produits à la commande, les commandes des Clients sont livrées sous 4 semaines. Les produits du site Vannina Vesperini sont livrés sous 10 jours lorsqu'ils sont en stock. Pour les produits qui ne seraient pas en stock mais dont la commande serait possible, le délais de livraison s'élève à 4 semaines. 

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant. 

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le site V. Vesperini ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client. 

Le Client est informé que le site V. Vesperini se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève ou de perturbations liées aux transports routiers, telle que définie par la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa commande (cf. " lutte contre la fraude " article 5). 

Pour certains produits, le site V. Vesperini indiquera lors de la commande le mode de livraison le plus adéquat. 

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client. 

Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt. 

En cas de jours fériés, périodes de forte activité telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés. 

> Pour les envois de produits par Colissimo ou en Points Relais 
Les délais moyens de livraison sont de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par Colissimo ou en points relais. Toutefois, la date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés. 

> Pour les envois de produits par un transporteur 
Le produit est acheminé par transporteur au domicile du Client indiqué sur la commande. Une fois l'option renseignée par le Client sur la plage de disponibilité à la commande, le transporteur prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d'une date de rendez-vous de livraison. CARAMANDA ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du Client. 

> Suivi de livraison 
Après validation du paiement, un numéro de commande est attribué au Client. Sa commande est alors enregistrée. Il est conseillé d'imprimer le numéro de commande et de le conserver. Le Client sera informé des étapes de son traitement par courrier électronique. 

Pour les livraisons en points relais, le Client recevra un e-mail confirmant la livraison dans le Relais de son choix où il devra venir le récupérer. 

Le Client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi le site V. Vesperini ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client devra veiller à mettre à jour ses données en contactant le service client.


6.2 Pour les envois de produits par un transporteur 

La livraison se fait au pied de l'immeuble et non à l'étage ou dans la maison.


6.3 Tarifs de livraison 

Le Client est informé qu'il est facturé proportionnellement au poids et au volume des produits achetés. La participation aux frais d'envoi comprend notamment les frais d'emballage et d'envoi des transporteurs. 

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France Métropolitaine. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits. 

Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations (Corse, DOM / TOM et étranger) s'effectue une fois le pays de livraison renseigné sur l'adresse de livraison.


6.4 Pays livrées 

La livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine, Corse, et sous les réserves citées ci-dessous à l'article 6.5.



6.5 MODALITES PARTICULIERES DE LIVRAISON 

> Pour les DOM / TOM 
Le tarif DOM s'applique pour : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et les Collectivités Territoriales (Mayotte et St Pierre et Miquelon). Attention : s'agissant des livraisons dans les TOM (Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, terres australes et antarctiques françaises), nous ne pouvons à ce jour réaliser d'expédition d'un poids supérieur à 30 kg par produit. 

> Exclusions liées aux produits volumineux livrés par transporteur spécialisé. 
Les produits d'un poids unitaire supérieur à 15 kg ne sont pas livrables en Points Relais. 

Un seul mode de livraison est accepté par commande. Si le Client souhaite commander des produits livrables par Colissimo ou des produits volumineux (uniquement livrables par transporteur), le Client est invité à réaliser une deuxième commande en parallèle.

ART.7 : RESPONSABILITES 
Le site V.VESPERINI ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence. 
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

ART.8 : DROIT DE RETRACTATION 
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut renvoyer le (ou les) produit(s) concernés à l'adresse CARAMANDA / Application V. Vesperini, 16 Passage de la Geôle, 78000 Versailles, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article, le cachet de la poste faisant foi. Afin d'accélérer le traitement de votre retour, V. Vesperini remercie le Client de bien vouloir joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et sa volonté de faire valoir son droit de rétractation. 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le site V. Vesperini remboursera au Client le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d'envoi ; les frais de retour étant offerts si le Client utilise l'étiquette à imprimer, prépayée, disponible au niveau du détail de sa commande.

ART.9 : RETOUR ET REMBOURSEMENT 
9.1 Délai pour retourner un article

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus et du cas des produits défectueux, le Client dispose d'un délai de 8 jours supplémentaires à compter de la fin du délai de rétractation indiqué à l'article 8 pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.


9.2 Condition de retour 

Sauf produit défectueux, tous les produits devront être retournés avec l'ensemble des éléments et accessoires livrés (vêtements, accessoires, notice...) et devront être neufs et dans leur emballage d'origine, sans écriture. 
Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.


9.3 Modalités de retour et remboursement 
9.3.1 En cas de retour simple

Produits livrés par LA POSTE (Colissimo) ou en POINTS RELAIS : 

A des fins de bonne réception et en vue d'accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien respecter la procédure suivante : 

1. Envoyer un courriel à surmesure@vesperini.fr 
2. Indiquer le numéro de la commande concernée 
3. Demandez " Obtenir un numéro de retour "
4. Renseigner sur le Bon de livraison joint à votre colis dans les cases prévues à cet effet : 
> Votre numéro de retour 
> Le motif de votre retour, dans une optique d'amélioration du service
> Les quantités retournées 
5. Emballez le(s) produit(s) à retourner et joignez-y le bon de livraison dûment renseigné. > RECOPIER sur le carton le n° de retour (de façon lisible et indélébile). 
TOUT COLIS SANS NUMERO DE RETOUR SERA AUTOMATIQUEMENT REFUSE. 
> Pensez à bien emballer votre colis (consultez les recommandations officielles) 
6. Pour les produits livrés par Colissimo, expédiez votre colis à l'adresse suivante : 

CARAMANDA / Application V. Vesperini 
16 Passage de la Geôle

78000 Versailles

Dans le cas d'une livraison par POINTS RELAIS, rapportez votre colis au sein de votre Relais Colis où il sera pris en charge pour le retour. 

Vous serez informés par mail que le traitement de votre retour a bien été effectué. 

Un remboursement automatique sur votre Compte bancaire interviendra au maximum 14 jours à compter de la date de réception dans nos locaux. (Attention si vous êtes en débit différé, le crédit de ce remboursement n'apparaîtra qu'en fin de mois sur votre relevé.) 

Produits livrés par TRANSPORTEUR (Produits volumineux) 

Aucun retour ne peut être demandé par le client directement au transporteur. 

A des fins de bonne réception et en vue d'accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien respecter la procédure suivante : 

1. Envoyer un courriel à studio@vesperini.fr 
2. Indiquer le numéro de la commande concernée 
3. Demandez " Obtenir un numéro de retour "
4. Indiquez " Commande livrée par Transporteur : Je souhaite retourner ma commande ". 

Pour les produits volumineux (plus de 30 kg), le site V. Vesperini propose au Client que les produits soient récupérés par le transporteur dès lors que la nature du produit le justifie. 

Dans tous les cas, en cas de retour d'un ou plusieurs articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ou de soldes, le montant du remboursement sera celui porté sur la facture jointe au colis.


9.3.2 En cas de retour de produit défectueux

Le Client peut retourner un produit défectueux à la société CARAMANDA à l'adresse suivante : 

CARAMANDA / Application V. Vesperini 
16 Passage de la Geôle

78000 Versailles

Préalablement à ce retour, le Client devra contacter CARAMANDA par courrier électronique à adresser à studio@vesperini.fr . 
En cas de retour de produit défectueux, après constatation, par CARAMANDA de la défectuosité du produit, CARAMANDA remboursera au Client l'ensemble des frais exposés, le prix du ou des articles concernés, les frais d'envoi et les frais de retour. 
Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisées dans l'article 10 ci-dessous. 

Dans le cas de produits volumineux, aucun retour ne peut être demandé par le client directement au transporteur.

ART.10 : GARANTIES ET SAV 
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client du site V. Vesperini qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. 
Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que tous les accessoires du produit. 
Les exclusions de garantie seront indiquées par le fabricant. 

Quoiqu'il en soit et sans anticiper sur le contenu précis des conditions commerciales accordées par le fabricant, le site V. Vesperini alerte ses Clients sur le fait que les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- l'utilisation anormale ou non conforme du produit. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le produit, 
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du produit, 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné 
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.



En tout état de cause, vous bénéficiez de la garantie commerciale du fabricant, mais aussi des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

ART.11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Tous les éléments du site V. Vesperini , qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CARAMANDA ou de VANNINA VESPERINI. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. 
Toute reproduction totale ou partielle du site V. Vesperini est strictement interdite sauf accord préalable.

ART.12 : RESPONSABILITE 
La société CARAMANDA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de CARAMANDA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 
De plus, la société CARAMANDA ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

ART.13 : DUREE 
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société CARAMANDA.

ART.14 : PREUVE 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CARAMANDA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ART.15 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS 
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ART.16: LITIGES 
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, CARAMANDA et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

ART.17 : SERVICE CLIENT VANNINA VESPERINI 
Pour toute information ou question, le Service Client de l'Application V. Vesperini est à la disposition du Client:

- Par voie électronique par le biais de l'adresse surmesure@vesperini.fr . 
Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, l'utilisation du mail correspondant au compte Client (numéro de commande) permettra un traitement plus rapide de la demande. 

- Par téléphone au 09 52 74 63 43 - Du Lundi au vendredi de 10h00 à 19h00. 

- Par courrier : 
CARAMANDA / Service Client Application V. Vesperini 

16 Passage de la Geôle

78000 Versailles

France

ART.18 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES 
CARAMANDA se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Sous réserve de votre accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1251611 du 12 septembre 2007. 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L'utilisateur peut exercer ces droits en contactant CARAMANDA à l'adresse indiquée dans l'article 18. 

Le site comporte un système d'identification par cookies à des fins d'identification. Les cookies sont des fichiers stockés dans un répertoire sur le micro-ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies ont une durée de vie temporaire ou d'un an en fonction des options choisies. L'utilisateur peut désactiver les cookies en configurant son navigateur.